CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1/ PRESENTATION
Cocon de Sommeil EI VARLET Marion est enregistrée sous le numéro SIRET 92761728200011.
Siège social : 227 Rue du château 02420 SEQUEHART
COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion est une entreprise de coaching individuel et collectif, qui propose des services de prestations de coaching, y compris tous types de coaching à distance, notamment par voie dématérialisée (e-learning, téléphone…) ainsi que tous services de conseils.
2/ OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de négociation, de conclusion, d’exécution et de résiliation des conventions, contrats et/ou commandes relatifs à la réalisation, par l’entreprise COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion, de prestations de formation, de coaching et de conseil ou encore services associés, au client professionnel ou privé (ci-après « le Client »).
3/ DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées par le Client et les prestations effectuées par COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion, sous réserve de toute disposition contraire convenue expressément par écrit entre le Client et COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion .
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses collaborateurs, préposés et agents. Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié́ des informations et conseils suffisants de la part de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
4/ CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS
Pour chaque inscription, une convention d’accompagnement personnalisée, établie conformément aux textes en vigueur, est adressée au Client en deux (2) exemplaires dont l’une est à retourner datée, signée et revêtue du cachet de l’entreprise, par mail ou courrier.
L’inscription est considérée comme validée, à réception par COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion de la convention signée et du règlement total de la prestation ou de la première échéance (en fonction des conditions financières particulières appliquées dans la convention).
Avant le début de la formation, ou du programme de coaching, un document descriptif relatif à l’organisation de la prestation (date, horaire, lieu) est communiqué au Client, à charge pour lui d’en avertir le(s) participant(s).
Le participant doit suivre le stage de formation auquel il est inscrit, il doit se soumettre au règlement intérieur. Il est entendu que le non-respect du contrat par le participant, peut entrainer d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions.
Le Client – ou selon le cas, le participant – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité́ civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés ou agents au préjudice de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion .
Le Client s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant ou préposé́, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion ne puisse être recherchée ou inquiété.
5/ CONDITIONS PARTICULIERES : Formation inter-entreprises
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, proposées par COCON DE SOMMEIL et réalisées dans les locaux de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion ou des locaux loués ou mis à disposition pour COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion.
5.1 Conditions financières.
Le règlement du prix de la formation OU du programme de coaching est à effectuer, en intégralité et au comptant, lors de l’inscription à l’ordre de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion, par virement sur le RIB indiqué dans la convention.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge.
5.2 Annulation et remplacement.
– Un participant empêché: Le Client dispose de la faculté de remplacer un participant empêché par un autre stagiaire participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un stagiaire/participant est possible sans indemnité jusqu’à dix (10) jours ouvrés avant le démarrage de la formation, sous réserve toutefois d’avoir informé COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion au préalable et d’avoir réglé l’intégralité de la formation/prestation.
5.3 Report, Modification ou Annulation par COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion
COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent et ce dans un délai de 48h ouvrables.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnité au profit du Client ou des participants.
6. CONDITIONS FINANCIERES : Formation intra-entreprise
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur- mesure et exécutées dans les locaux de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
6.1 Le règlement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion (Selon le R.I.B annexé à la convention).
Tous les prix sont HT ou NETS de TVA en fonction de l’activité commandée.
Le règlement du prix des offres de services acceptées par le client est à effectuer par : Chèque encaissable.
En EURO, à l’ordre de VARLET Marion, – Virement Bancaire : RIB fournit sur demande avec le Devis Et ce dans un délai de délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture, sauf clauses contraires négociées entre le client et COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion .
6.2 Proposition commerciale
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par COCON DE SOMMEIL. La proposition et les prix indiqués par COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion sont valables un (1) mois à compter de la date d’envoi du devis et de la proposition commerciale.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion . Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion . En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après ou la mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables à compter de la première présentation de ladite mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
7. RESPONSABILITE – ASSURANCE
La responsabilité de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion EI VARLET Marion ne peut être engagée qu’après constatation d’une faute ou d’une inexécution fautive prouvée, laquelle aura causé un préjudice certain, réel et direct au Client. Dans la mesure où, le Client démontrerait avoir subi un préjudice dans les conditions habituelles de la mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle, COCON DE SOMMEIL ne pourra être obligé à réparer que le préjudice certain, réel et direct, ce dans la limite du coût réel de la formation tous dommages confondus sur la durée de la convention et/ou contrat pour l’ensemble des commandes.
En aucun cas, la responsabilité de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion ne saurait être recherchée lorsqu’il y a faute, négligence, omission ou défaillance du Client, d’un ou des participants ou d’un tiers sur lequel COCON DE SOMMEIL n’a aucun pouvoir de direction, de contrôle et/ou de surveillance, ou en cas de force majeure, telle que définie habituellement par la jurisprudence des juridictions civiles françaises, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais.
Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport que le formateur peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation, le blocage des réseaux coaching par des mouvements sociaux ainsi que le fait pour un formateur de tomber malade. COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion certifie bénéficier d’une assurance responsabilité civile souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires.
8. ANNULATION
Toute intervention annulée ou reportée du fait du Client ou sur sa demande, donnera lieu au paiement de : 30% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de trente (30) jours calendaires avant le début de la prestation ; 50% du montant si l’annulation intervient moins de sept (7) jours calendaires avant le début de la prestation ; 100% du montant si l’annulation intervient moins d’un (1) jour ouvré avant le début de la prestation sauf dispositions contraires indiquées dans la convention ou le contrat.
Dans tous les cas, les frais de déplacement et de réservation d’hôtel du formateur liés à l’animation de l’action de formation seront remboursés à 100% par le client (sur justificatifs des frais réellement exposés).
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
COCON DE SOMMEIL reste le seul et unique titulaire de tous droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations réalisées dont les contenus, incluant sans que cette liste soit limitative les supports et contenus de formation, marques, brevets, savoir-faire et plus généralement, tous droits sur des logos, sigles, modèles, dessins, logiciels, procédés ou techniques et contenus pédagogiques.
La conclusion de la convention de formation n’implique aucune cession ou droit quelconque d’une Partie à l’égard des droits de propriété intellectuelle ou autres de l’autre Partie.
Le Client s’interdit toute utilisation, transformation, adaptation et modification, à quelque titre que ce soit sans l’ accord écrit et préalable de COCON DE SOMMEIL. Le Client reconnaît et accepte que toute violation des stipulations du présent article engage sa responsabilité tant au titre des dispositions de droit commun que sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, notamment en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
COCON DE SOMMEIL s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » ,notamment quant à la collecte, l’exploitation, le stockage et la destruction desdites données, et répondent également du respect de la législation et des règlements y afférents par leurs mandataires et personnels.
Dans leurs domaines de responsabilité respectifs, COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion et le Client s’engagent à respecter et à se mettre en conformité avec toutes les obligations de ladite Loi, y compris déclaratives, pour tous les fichiers et traitements contenant des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du contrat, du bon de commande et/ou de la convention signée.
Les Informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion pour les besoins desdites commandes.
COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion garantit la confidentialité des données traitées dans le cadre de la formation. COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des données stockées. COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après Son décès.
COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion informe le Client que les données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. En cas de sous-traitance, COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des dispositions applicables et de l’ensemble des obligations visées au présent article, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion demeurera pleinement responsable à l’égard du Client.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion à l’adresse mail Suivante : [email protected]
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.
Si le Client transmet et/ou intègre des données nécessaires à la fourniture d’une formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement.
Toute personne dont les données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après son décès en s’adressant directement au Client.
Le Client garantit à COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. A ce titre, le Client garantit COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données seraient traitées. Le Bénéficiaire accepte que les témoignages écrits, oraux, vidéos, quels que soit la forme et le format existants ou à venir soient réutilisés par le Prestataire à des fins de communication ou de témoignages.
En outre, le Client s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par COCON DE SOMMEIL, veiller, au préalable et pendant toute la durée de la formation, au respect des obligations prévues par les dispositions applicables de la part de COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion.
11. DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige survenant entre le Client et COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin.
12. DELAI DE REFLEXION – OBLIGATION PRE CONTRACTUELLE D’INFORMATION
Les parties reconnaissent avoir reçu préalablement à ce jour un projet du présent acte et déclarent avoir reçu toutes explications utiles.
Elles n’entendent pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion.
Les parties déclarent que les dispositions des présentes ont été, en respect des dispositions impératives de l’article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi, et qu’en application de celles de l’article 1112-1 du même Code, toutes les informations dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre ont été révélées.
Chacune des Parties déclare avoir communiqué toute information susceptible de déterminer le consentement de l’autre Partie et qu’elle ne pouvait légitimement ignorer.
Chacune des Parties déclare avoir reçu communication de tous les éléments demandés, de toutes les informations sollicitées auprès de l’autre Partie et avoir pris connaissance et examiné toute pièce utile en vue de la conclusion des présentes. Elles affirment que le présent contrat reflète l’équilibre voulu par chacune d’elles.
13. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à COCON DE SOMMEIL EI VARLET Marion, même s’il en a eu connaissance.